J.O. 285 du 8 décembre 2004
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Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420926A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2004 :
Le retrait de M. Blanc (Hervé, René, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Blanc, Géraldine Parant-Carnot et Patrick Peter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Blanc, Géraldine Parant-Carnot et Patrick Peter, notaires associés, est ainsi modifiée : « Géraldine Parant-Carnot et Patrick Peter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».